2025年3月3日 · Dans le cadre du dispositif national d’aide exceptionnelle pour la réduction de potentiel de production viticole (les demandes étaient à déposer le 13/11/2024 au plus tard), le …

2025年1月2日 · Le code des impositions sur les biens et services a introduit une modification des références réglementaires à retenir pour les droits de circulation perçus sur les vins : au lieu …

2024年11月20日 · Cahier des charges de l’AOC Blaye, modifié par arrêté du 24 octobre 2024 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture du 7 novembre 2024.

2024年9月2日 · Droits et devoirs du viticulteur en cas de contrôle. Faire face à un contrôle est une épreuve. Qui nécessite parfois l’appui d’un conseil, d’un avocat, pour gagner en sérénité.

2023年9月12日 · Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par …

Ce guide pratique a vocation à vous informer sur l’ensemble des nombreuses obligations réglementaires et juridiques liées à la production de vin d’AOP tout au long de la vie de …

2024年12月19日 · Cahier des charges de l’AOC Pessac-Léognan, modifié par arrêté du 10 décembre 2024 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture du 19 décembre 2024:

2025年1月2日 · Indice terres nues et bâtiments. Consultez l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2024, constatant la variation de l’indice national du fermage et de l’indice de référence des …

2015年3月3日 · La Fédération des Grands Vins de Bordeaux fédère les 24 syndicats viticoles – organismes de défense et de gestion (ODG) gérant les vins AOC de la Gironde (37 AOC, 7 …

2024年1月3日 · Depuis l’Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, le nouveau code des impositions sur les biens et services transpose diverses normes du droit de l’Union …