2025年3月3日 · Dans le cadre du dispositif national d’aide exceptionnelle pour la réduction de potentiel de production viticole (les demandes étaient à déposer le 13/11/2024 au plus tard), le guichet pour le dépôt des demandes de paiement est …

2025年1月2日 · Le code des impositions sur les biens et services a introduit une modification des références réglementaires à retenir pour les droits de circulation perçus sur les vins : au lieu de « Droit de circulation sur les vins prévu à l’article 438 du code général des impôts », on se réfère désormais à l’ « Accise sur les alcools mentionnée à l’article L. 313-1 du code des ...

2024年11月20日 · Cahier des charges de l’AOC Blaye, modifié par arrêté du 24 octobre 2024 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture du 7 novembre 2024.

2024年9月2日 · Droits et devoirs du viticulteur en cas de contrôle. Faire face à un contrôle est une épreuve. Qui nécessite parfois l’appui d’un conseil, d’un avocat, pour gagner en sérénité.

2023年9月12日 · Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Ce guide pratique a vocation à vous informer sur l’ensemble des nombreuses obligations réglementaires et juridiques liées à la production de vin d’AOP tout au long de la vie de l’exploitation.

2024年12月19日 · Cahier des charges de l’AOC Pessac-Léognan, modifié par arrêté du 10 décembre 2024 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture du 19 décembre 2024:

2025年1月2日 · Indice terres nues et bâtiments. Consultez l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2024, constatant la variation de l’indice national du fermage et de l’indice de référence des loyers pour la campagne 2023-2024 et actualisant les minima et maxima des loyers des terres nues et bâtiments d’exploitation :

2015年3月3日 · La Fédération des Grands Vins de Bordeaux fédère les 24 syndicats viticoles – organismes de défense et de gestion (ODG) gérant les vins AOC de la Gironde (37 AOC, 7 dénominations, 65 types de vins), ainsi que le Syndicat des producteurs girondins de vins sans indication géographique (Vsig).

2024年1月3日 · Depuis l’Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, le nouveau code des impositions sur les biens et services transpose diverses normes du droit de l’Union européenne, et a introduit une modification des références réglementaires à retenir pour les droits de circulation perçus sur les vins : au lieu de « Droit de circulation sur les vins prévu à …