2025年3月3日 · Dans le cadre du dispositif national d’aide exceptionnelle pour la réduction de potentiel de production viticole (les demandes étaient à déposer le 13/11/2024 au plus tard), le guichet pour le dépôt des demandes de paiement est …

2025年1月2日 · Le code des impositions sur les biens et services a introduit une modification des références réglementaires à retenir pour les droits de circulation perçus sur les vins : au lieu de « Droit de circulation sur les vins prévu à l’article 438 du code général des impôts », on se réfère désormais à l’ « Accise sur les alcools mentionnée à l’article L. 313-1 du code des ...

2024年9月5日 · Par un Règlement délégué (UE) 2024/2159 de la Commission du 12 août 2024, la durée des autorisations de plantations et de replantations de vigne expirant en 2024 et 2025 est prolongée de trois ans, donc une validité de six ans à dater de l’octroi de l’autorisation. Toutefois, les titulaires de ces autorisations ont la possibilité de demander, au plus tard le 31 décembre 2024, à ...

2024年9月5日 · Rendements autorisés. Consultez le tableau récapitulant les conditions de production pour la récolte 2024. Les rendements ont été définitivement approuvés lors du Comité national INAO du 28 novembre:

2023年12月7日 · Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

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Publié au BO du MAA le 1er avril 2021 1 Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « BORDEAUX » Homologué par arrêté du 22 mars 2021,

Registr anipulations 2 2 Registre de manipulations SOMMAIRE Première partie : rappels réglementaires Deuxième partie : modèles registres Textes de référence 4 Rappel général

2024年9月2日 · Droits et devoirs du viticulteur en cas de contrôle. Faire face à un contrôle est une épreuve. Qui nécessite parfois l’appui d’un conseil, d’un avocat, pour gagner en sérénité.

2024年1月3日 · Depuis l’Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, le nouveau code des impositions sur les biens et services transpose diverses normes du droit de l’Union européenne, et a introduit une modification des références réglementaires à retenir pour les droits de circulation perçus sur les vins : au lieu de « Droit de circulation sur les vins prévu à …