RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. DPE collectif opposable, contraintes architecturales légitimes, délais allongés jusqu'à cinq ans… La chambre haute a adopté la proposition de loi clarifiant les ... #BatiActu ...

PARLEMENT. La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises (Capeb) souhaite amender la proposition de loi visant à ...

Après l'annonce du départ de la CGT du "conclave" sur les retraites mercredi soir, la CFTC sera bien "présente autour de la ...

Le 21 janvier 2025, le Premier ministre a annoncé souhaité que le projet de loi soit scindé en deux. Deux propositions de loi, l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur la fin de vie, ont ainsi été ...

Que contiennent les deux textes qui seront rendus publics ce mardi 11 mars ? Quelle est la procédure parlementaire retenue pour leur examen ? Selon quel calendrier ? Le point sur le dossier.

Alors que l'on manque de professionnels de santé et en particulier de médecins en France, l'Assemblée examine ce lundi 10 mars une proposition de loi permettant de redéfinir le métier d ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Le gouvernement du Québec va muscler sa Loi sur la laïcité de l ...

Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne En plus d’étudier l’application de la loi, le groupe de travail mandaté par le ministre Jean-François Roberge aura à évaluer toutes les ...