Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire) » sera mise à jour significativement.

Celui-ci encourage les États concernés à utiliser à cette fin le modèle ... un formulaire distinct pour chacun d’eux. Les demandes d’informations supplémentaires ou de précisions ...