Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Le fonds de commerce est un ensemble de biens corporels et incorporels qu’un commerçant (personne physique ou morale) affecte à une exploitation commerciale. Sur le ...

Le prix des fonds de commerce a augmenté de 6,8% en moyenne. Très impactées par la crise en 2009, les ventes de fonds de commerce reprennent progressivement. Le prix moyen augmente et frôle ...

A compter du 1er janvier 2023, le Registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes assurera la publicité du privilège du vendeur, du nantissement du fonds de commerce et des déclarations ...

il n’y a pas de respect et c’est d’ailleurs l’irrespect qui est le fonds de commerce de l’émission. Quand on flatte ce qu’il y a de plus bas dans l’instinct humain, on est presque ...

Je ne trouve pas d'éléments de réponse pertinents à une question d'ordre pratique, concernant une entrée en jouissance rétroactive (dans le cadre d'une cession de fonds de commerce). Quelle est la ...

le resserrement des liens économiques pose également des problèmes. Les échanges commerciaux et les envois de fonds rapprochent les pays L'intégration entre les pays de l'Afrique subsaharienne s'est ...