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Décision de la CJUE: Un expert pointe 5 erreurs d'appréciationPour lui, la décision finale de la CJUE rendue le 4 octobre, « montre qu’elle n’était pas à l’abri des influences politiques et portait atteinte à la souveraineté d’un pays ...
Yabiladi on MSN4mon
CJUE : Le Maroc et l’Espagne préparent la prochaine batailleAprès les arrêts du 4 octobre de la CJUE en faveur du Polisario, le ministre espagnol de l’Agriculture s’est rendu au Maroc.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rend un arrêt sur la pratique du cadrage, utilisée par certains établissements bancaires. Dans cette affaire, la banque proposait à ses clients la ...
Jusqu’au 28 mars, le gouvernement français consulte les citoyens sur un projet de décret exemptant les OGM obtenus par « ...
La CJUE a donné raison à l’ex-international français. Certaines règles de la Fifa encadrant les transferts entre clubs sont "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à ...
L'AGCM, qui avait estimé que ce comportement constituait un abus de position dominante, a été soutenue par la décision de la CJUE. "Le refus d'une entreprise en position dominante, qui a ...
La Cour de justice de l'Union européenne a annulé la sanction prononcée contre Monica Semedo pour harcèlement moral.
Les lanceurs d'alerte dénoncent des abus et prennent souvent des risques pour le faire. Le Luxembourg a mis trop de temps à ...
Google a récemment été condamné à verser 76 millions d'euros à Proxistore en raison du blocage unilatéral et sans raison, durant 76 heures au total, de ...
La justice européenne a estimé jeudi que la Hongrie devait enregistrer « l’identité vécue » des personnes transgenres au nom ...
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