L'Automobile Magazine on MSN2 天
Google sanctionné pour abus de position dominante : l’Europe impose l’ouverture d ...L'UE a confirmé une décision de justice contre Google, qui refusait l'interopérabilité d'une application de recharge de ...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu un arrêt sur l’interprétation du Règlement général sur la ...
La Cour de justice de l'Union européenne a annulé la sanction prononcée contre Monica Semedo pour harcèlement moral.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rend un arrêt sur la pratique du cadrage, utilisée par certains établissements bancaires. Dans cette affaire, la banque proposait à ses clients la ...
Yabiladi on MSN4 个月
CJUE : Le Maroc et l’Espagne préparent la prochaine batailleAprès les arrêts du 4 octobre de la CJUE en faveur du Polisario, le ministre espagnol de l’Agriculture s’est rendu au Maroc.
Pour lui, la décision finale de la CJUE rendue le 4 octobre, « montre qu’elle n’était pas à l’abri des influences politiques et portait atteinte à la souveraineté d’un pays ...
La CJUE a donné raison à l’ex-international français. Certaines règles de la Fifa encadrant les transferts entre clubs sont "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à ...
En effet, la CJUE a rejeté une tentative de la Commission européenne, soutenue par la France et l’Espagne, de modifier la notion d’interprétation démographique du territoire. Ainsi ...
Les autorités hongroises ont été rappelées à l’ordre pour respecter les transgenres, malgré les réticences du gouvernement ...
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Croatie à payer une amende pour ne pas avoir correctement géré des ...
La justice européenne a estimé jeudi que la Hongrie devait enregistrer « l’identité vécue » des personnes transgenres au nom ...
Les touristes ayant réservé un voyage à forfait ont droit à une indemnisation si leur vol subit un retard important. La Cour ...
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