J'envisage de demander mon équivalence et je suis à la recherche d'un modele d'attestation que pourrait rédiger mon employeur, en auriez vous à me fournir, pourriez vous m'indiquer ou je peux en ...

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un accord collectif ou d’entreprise prévoit un format spécifique pour l’attestation de travail. Si ce n’est pas le cas, vous ...

Le donneur d'ordre doit vérifier régulièrement les documents de ses cocontractants pour respecter l'obligation de vigilance. En cas de manquement, il peut être tenu responsable pénalement et civilemen ...

Pour mettre hors de cause un assureur, l’arrêt énonce que l’attestation d’assurance délivrée pour la période du 1ER octobre 2002 au 31 mars 2003 ne constitue qu’une simple présomption d’assurance.